Gestion entreprise - Mentions légales
Mentions légales – En vigueur au 14/10/2020
Gestion Entreprise – Secrétaire Indépendante – LB Services
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site www.lbservicesfrance.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.lbservicesfrance.com par l’Utilisateur implique
acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
, rueL’édition et la direction de la publication du site www.lbservicesfrance.com est assurée par Linda
BOURAOUD, secrétaire indépendante, domiciliée 9, rue des Colonnes 75 002 PARIS, dont le numéro de téléphone est 0651907084, et
l’adresse e-mail lbservices94460@gmail.com.
La personne est enregistrée au RCS de Paris sous le numéro d’inscription 980 635 55 000 16 sous le statut SARL.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.lbservicesfrance.com est la Société SARL o2switch, dont le siège social est
situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand,
avec le numéro de téléphone: +33 4 44 44 60 40.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée
ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.lbservicesfrance.com ne
saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
www.lbservicesfrance.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions
et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.
Contactez-nous via le formulaire contact pour plus d’informations sur la gestion entreprise par une secrétaire indépendante.
