Facturation électronique : ce qui a changé au 1er septembre pour les TPE et les indépendants

Facturation électronique : ce qui a changé au 1er septembre pour les TPE et les indépendants

Linda Bouraoud

5 MIN

Bureau avec un ordinateur portable affichant un logiciel de facturation électronique

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Ce qui change pour les TPE et indépendants.

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Depuis le 1er septembre 2026, la facture électronique n'est plus un projet lointain : toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent être en mesure d'en recevoir. Et dans moins d'un an, ce sera au tour des TPE et des indépendants de les émettre. Je fais le point avec vous, simplement, sur ce qui a changé et sur ce qu'il faut préparer dès maintenant.

Ce qui a changé le 1er septembre 2026

La réforme de la facturation électronique est entrée en application le 1er septembre 2026. Concrètement, depuis cette date :

  • toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs ;

  • les grandes entreprises et les ETI doivent déjà émettre leurs factures au format électronique ;

  • pour recevoir ces factures, il faut passer par une plateforme agréée par l'administration fiscale.

Les micro-entrepreneurs ne sont pas oubliés : même en franchise en base de TVA, ils sont concernés par la réforme.

Attention, une facture en PDF envoyée par e-mail n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. Il s'agit d'un fichier structuré, transmis d'une plateforme à une autre. Le PDF reste toléré pendant une période de transition, mais il ne faut pas compter dessus durablement.

Et pour vous, TPE et indépendants : le calendrier

Si vous êtes à la tête d'une TPE, d'une PME ou si vous êtes indépendant, voici les deux dates à retenir :

  • 1er septembre 2026 : réception obligatoire. Vous devez déjà être inscrit sur une plateforme agréée pour recevoir les factures de vos fournisseurs.

  • 1er septembre 2027 : émission obligatoire. Vos factures à vos clients professionnels devront être émises au format électronique. À la même date démarre le e-reporting : la transmission à l'administration des données des ventes qui ne passent pas par une facture électronique (ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger) et des données de paiement.

Rien ne vous empêche de passer à l'émission électronique avant 2027. C'est même ce que je conseille : mieux vaut roder vos nouvelles habitudes tranquillement que dans l'urgence de l'été prochain.

Le rôle des plateformes agréées

La plateforme agréée devient l'intermédiaire de vos factures. Selon l'administration fiscale, elle permet notamment :

  • d'émettre, de transmettre et de recevoir les factures électroniques, en convertissant les formats si besoin ;

  • de transmettre à l'administration certaines données de facturation (montants et taux de TVA, par exemple) ;

  • de transmettre les données de transaction et de paiement.

Le choix de la plateforme est libre. Beaucoup de logiciels de facturation et de banques proposent déjà une solution, directement ou en partenariat. Avant de choisir, posez-vous trois questions simples : est-elle bien agréée ? Est-elle compatible avec votre outil de facturation actuel ? Quel est son coût réel pour votre volume de factures ?

Ce que vous risquez si vous n'êtes pas prêt

La loi de finances pour 2026 a renforcé les sanctions. Selon service-public, sont notamment prévus :

  • 50 € par facture non émise au format électronique, dans la limite de 15 000 € par an ;

  • pour une entreprise qui n'a pas de plateforme agréée pour recevoir ses factures : une mise en demeure de 3 mois, puis une amende de 500 €, puis de 1 000 € tous les trois mois tant que la situation n'est pas régularisée ;

  • 500 € par transmission de données manquante (e-reporting), dans la limite de 15 000 € par an.

Bonne nouvelle : une première erreur n'est pas sanctionnée si elle est corrigée spontanément ou dans les 30 jours suivant la demande de l'administration. L'objectif n'est donc pas de vous faire peur, mais de vous inviter à vous organiser dès maintenant.

Ma checklist pour vous préparer sereinement

  1. Vérifiez que vous êtes inscrit sur une plateforme agréée pour recevoir vos factures. Si ce n'est pas encore fait, c'est la priorité.

  2. Faites le point sur votre outil de facturation : votre logiciel prévoit-il l'émission électronique ? Est-il relié à une plateforme agréée ?

  3. Mettez à jour vos fiches clients : SIREN, adresse de facturation, coordonnées exactes. Une facture électronique ne pardonne pas les données incomplètes.

  4. Prévenez vos clients et vos fournisseurs de vos nouvelles modalités d'envoi et de réception.

  5. Parlez-en à votre expert-comptable : il est votre meilleur allié pour valider vos choix et vérifier votre situation (régime de TVA, e-reporting).

  6. Testez avant l'échéance : émettez quelques factures électroniques dès le printemps 2027 pour être prêt le 1er septembre.

À retenir

  • Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.

  • Au 1er septembre 2027, les TPE, PME et indépendants devront aussi les émettre, et démarrer le e-reporting.

  • Un PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique.

  • Anticiper dès maintenant, c'est éviter le stress et les sanctions.

Besoin d'un coup de main ?

Choisir une plateforme, mettre à jour ses fiches clients, organiser l'envoi et la réception de ses factures, faire le lien avec son expert-comptable : c'est exactement le type de chantier que j'accompagne au quotidien chez LB Services. Depuis 2019, j'aide les indépendants, les TPE et les professions libérales à garder un administratif clair et à jour, sans y passer leurs soirées.

Vous voulez faire le point sur votre situation ? Prenez rendez-vous avec moi.

Belle journée,

Linda

Cet article est informatif. Pour toute question sur votre situation fiscale personnelle, rapprochez-vous de votre expert-comptable.

Sources

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